Top > World > Français > Sciences > Sciences humaines et sociales > Droit > Droit de la propriété intellectuelle > Organismes gouvernementaux

Voir également :

• World: Français: Société: Associations et organisations  (285)

Cette catégorie en d'autres langues :
	anglais  (12)

» Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IGE) - Renseignements et formulaires sur le dépôt des marques, les droits d'auteur et les brevets. Formation, base de données et informations juridiques.

» Institut national de la propriété industrielle (INPI) - Informations sur la propriété industrielle, les entreprises et la lutte anti-contrefaçon en France. Formulaires et dépôt en ligne pour protéger ses innovations et consultation de bases de données des marques, brevets, dessins et modèles.

» Office de la propriété intellectuelle belge (OPRI) - Renseignements et formulaires sur le dépôt des marques, les droits d'auteur et les brevets.

» Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) - Administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés) et diffuse des renseignements en la matière.

» Office européen des brevets (OEB) - Site officiel. Délivre des brevets européens pour les Etats parties à la convention sur le brevet européen (CBE). Présentation, organisation, le journal officiel, les pays membres.

» Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) - Est un établissement public, dont il a pour mission l’enregistrement et la gestion des titres de propriété industrielle : brevets d’invention, dessins et modèles industriels et marques.

Help build the largest human-edited directory on the web. Submit a Site - Open Directory Project - Become an Editor

The content of this directory is based on the Open Directory and may have been modified by clixShare