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http://www.acumass.com/
» Acumass - Société spécialisée dans le paiement et la gestion d'annuités de brevets en France et à l'étranger.

http://app.legalis.net/paris/
» Agence pour la protection des programmes (APP) - Œuvre pour la protection des logiciels, bases de données et autres œuvres numériques au niveau international.

http://brevets-logiciels.info/
» Brevets logiciels en Europe - Ce site est à la fois une source d'information et un lieu de débat autour de la brevetabilité des logiciels.

http://www.bsa.org/france/
» Business software alliance - Association de défense des droits des développeurs de logiciels propriétaires.

http://www.ercim.net
» Equipe de recherche creations immaterielles et droit - L'ERCIM, équipe de recherche spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et de l'internet, est rattachée à au CNRS. Elle accueille le Master Droit des créations immatérielles à la faculté de droit de Montpellier.

http://www.espacenet.com/
» Espacenet - Base de données (gratuite) de recherche de demandes de brevets et de brevets.

http://ec.europa.eu/internal_market/indprop/index_fr.htm
» Europa - droit de la propriété industrielle - Site de la Commission européene dans lequel elle présente l'harmonisation des législations nationales relatives aux droits de propriété industrielle.

http://www.invention-europe.com/
» Invention Europe - Portail des inventeurs. Actualités et conseils en matière de propriété intellectuelle.

http://patents1.ic.gc.ca/
» Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) - Présente la base de données sur les brevets canadiens.

http://oami.europa.eu/
» Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) - A pour mission d'enregistrer les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires. Alicante, Espagne.

http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/trips_f.htm
» Organisation mondiale du commerce (propriété intellectuelle) - Informations concernant les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) conclus dans le cadre de l'organisation du commerce.

http://www.swissreg.ch
» Registre de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (Swissreg) - Registre suisse des titres de protection. Présente des informations sur des titres protégés relevant de différents domaines de la propriété intellectuelle. Consultation gratuite des données, documents de référence.


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